Avant l'achat de votre permis de pêche

Un règlement intérieur détermine, les modalités d’application des statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de l’association.

L’article 42 des statuts des AAPPMA précise le champ d’application du règlement intérieur de la sorte. Souvent les associations étendent son rôle à un code de « bonne conduite » du pêcheur afin de pérenniser les milieux aquatiques et l’activité. 

À noter que le règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale après validation par la fédération départementale.

Peut-on exclure un adhérent ?

L’article 34 des statuts précise que l’adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche. En cas de contestation, le litige est soumis à la fédération départementale. Pour toute exclusion, il sera nécessaire de préciser les modalités et conditions dans le règlement intérieur.

Une rencontre du présumé avec le bureau afin que ce dernier se défende des faits qui lui sont reprochés sera indispensable avant toute action.

En adhérant à une association de pêche, le pêcheur s’engage à respecter le règlement intérieur de celle-ci.
 

L’article 33 des statuts des AAPPMA précise que l’adhésion à l’association en qualité de membre est subordonnée au fait notamment de se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’association. À noter qu’avec la réciprocité, l’adhérent doit se tenir informer de l’ensemble des règlements intérieurs des associations dont il emprunterait les parcours.

Toute association de pêche doit avoir un règlement intérieur.
 

Le règlement intérieur n’est pas une obligation. Néanmoins l’association est tenue d’informer ses membres de l’étendue du domaine piscicole où ils peuvent exercer la pêche et des restrictions à cet exercice qui auraient été décidées dans le cadre du plan de gestion défini de l’article 6 des statuts ainsi que l’avis annuel des périodes d’ouverture de la pêche.

En bref, le règlement intérieur a pour vocation à préciser au pêcheur ses droits et devoirs en tant que pêcheur de l’association dans le respect de la loi, des arrêtés préfectoraux, des statuts et du code de l’environnement.
 

Par le seul fait de votre entrée dans l'association, les membres acceptent toutes les dispositions de la charte du pêcheur envers la société et signent une reconnaissance avec « lu et approuvé » lors de l'achat du permis.
 

L’association décline toutes responsabilités pour tous incidents ou accidents dont les sociétaires seraient les auteurs ou les victimes, même lors de diverses fêtes organisées par l’association.
 

La société a mis en place un carnet de pêche.

Tout pêcheur est tenu d’inscrire ses prises dans les cases correspondantes.

Il devra impérativement être rendu lors de la dernière assemblée de saison